RGPD & données personnelles : vos droits
Cookies, registre des traitements, sanctions CNIL... Comprendre le RGPD avant de consulter — par Me Michel Mizrahi, avocat au Barreau de Paris.
Sanctions CNIL 32% des contrôles CNIL visent désormais les PME et TPE : comment s'y préparer
Les petites structures ne sont plus épargnées par les contrôles de la CNIL. Voici comment se préparer efficacement à un contrôle, qu'il soit annoncé ou non.
Données de vos salariés : ce que votre entreprise a le droit de faire — et ce qu'elle ne peut pas faire
En tant qu’employeur, vous traitez chaque jour des données personnelles de vos salariés : fiches de paie, données de santé, […]
Votre prestataire a subi une fuite de données : vous êtes responsable aussi
Votre hébergeur, votre logiciel de facturation, votre outil CRM, votre prestataire de paie… Ces acteurs traitent des données de vos […]
Demande d'accès à vos données : un client ou un salarié vous écrit — que devez-vous faire ?
Un client vous envoie un e-mail pour demander quelles données vous détenez sur lui. Un ancien salarié réclame l’effacement de […]
Prospection commerciale et RGPD : vos e-mails marketing sont-ils légaux ?
Vous envoyez des newsletters, des e-mails promotionnels, des messages de prospection. Votre liste de contacts s’est constituée au fil du […]
Violation de données personnelles : vous avez été piraté — que devez-vous faire dans les 72 heures ?
Votre système informatique a été compromis. Ou un e-mail contenant des données clients a été envoyé par erreur à de […]
DPO : devez-vous en désigner un — et qu'est-ce que ça change concrètement ?
DPO — Délégué à la Protection des Données. Ce terme revient souvent dans les discussions autour du RGPD. Certaines entreprises […]
RGPD et PME : les 5 idées reçues qui exposent les dirigeants sans qu'ils le sachent
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, beaucoup de choses ont été dites — et beaucoup de choses ont […]
Actualité RGPD Cookies et consentement : votre site web respecte-t-il vraiment les règles ?
Vous avez un site web. Vous avez une bannière cookies. Vous pensez donc être en règle. C’est peut-être vrai — […]
Droits des personnes Droit à l'effacement : pourquoi la CNIL constate des défaillances généralisées en 2026
La CNIL a mené une action coordonnée sur le droit à l'effacement en 2026. Résultat : des défaillances généralisées dans la mise en œuvre opérationnelle.
Conformité RGPD DPO obligatoire ou facultatif : comment savoir si votre organisation doit en désigner un ?
La désignation d'un DPO est obligatoire dans certains cas précis. Voici les trois critères légaux, la notion de grande échelle et les alternatives pour les PME.
Données sensibles Données de santé et RGPD : les obligations renforcées que peu d'entreprises respectent
Les données de santé bénéficient d'un régime renforcé. AIPD obligatoire, sécurité renforcée, DPO requis... Voici les obligations et les sanctions encourues.
Actualité RGPD Digital Omnibus : le projet de réforme du RGPD qui inquiète les DPO
La Commission européenne veut modifier le RGPD via le Digital Omnibus. Simplification, redéfinition des données personnelles, IA... Ce qui pourrait changer.
Sécurité Cyberattaque chez un sous-traitant : qui est responsable devant la CNIL ?
Si votre prestataire subit une cyberattaque, vous restez co-responsable devant la CNIL. Voici la répartition des responsabilités et les clauses à prévoir dans vos contrats.
Cookies & conformité Cookies en 2026 : ce qui a changé et les erreurs qui exposent encore vos sites
Bandeaux pré-cochés, dépôt avant consentement, absence de refus simple... Voici les erreurs les plus courantes sur les cookies en 2026 et comment les corriger.
Conformité RGPD Analyse d'impact (AIPD) : dans quels cas est-elle obligatoire et comment la réaliser ?
L'AIPD est obligatoire pour les traitements à risque élevé. Voici les critères précis, les cas listés par la CNIL et la méthode pour la réaliser.
Intelligence artificielle AI Act + RGPD : la double conformité qui s'impose à toutes les entreprises dès 2026
L'AI Act s'applique en plus du RGPD pour tout système d'IA traitant des données personnelles. Voici les obligations cumulées et ce que vous devez faire dès maintenant.
Droits des personnes Droits des personnes sous le RGPD : ce que vos clients peuvent exiger de vous
Droit d'accès, d'effacement, d'opposition... Le RGPD accorde aux individus un arsenal de droits. Voici ce que votre entreprise doit mettre en place pour y répondre.
CNIL & sanctions Contrôle CNIL : comment ça se passe et comment s'y préparer
La CNIL peut contrôler votre organisation à tout moment. Voici comment se déroule un contrôle, ce qu'elle vérifie en priorité, et comment s'y préparer.
Conformité RGPD Consentement RGPD : les erreurs qui exposent votre entreprise
Cases pré-cochées, consentement global, retrait difficile... Ces pratiques courantes sont illégales. Voici ce que la loi exige vraiment pour un consentement valide.
Risques & amendes Amende CNIL : qui est vraiment exposé, et pour quels manquements ?
On entend souvent parler des amendes records infligées à de grandes entreprises — des dizaines ou des centaines de millions […]
Actualités Juridiques Votre entreprise collecte des données personnelles : êtes-vous vraiment en conformité RGPD ?
Formulaire de contact sur votre site, fichier clients dans un tableur, newsletter envoyée chaque mois, candidatures reçues par e-mail… Si […]
Cookies Cookies et CNIL : ce qui est obligatoire en 2025
La CNIL a prononcé des centaines de sanctions liées aux cookies ces dernières années. C’est aujourd’hui l’un des points de […]
DPO & gouvernance DPO externalisé : à quoi ça sert et pourquoi votre PME en a besoin ?
Le DPO — Délégué à la Protection des Données — est un acteur clé de la conformité RGPD. Mais recruter […]
Actualités Juridiques RGPD : que risque vraiment une PME en 2025 ?
Absence de registre, cookies non conformes, sous-traitants non contractualisés... Voici les 5 risques RGPD les plus fréquents pour les PME et les sanctions encourues.