Digital Omnibus : le projet de réforme du RGPD qui inquiète les DPO

Qu’est-ce que le Digital Omnibus ?

Le « Digital Omnibus » est une proposition de règlement européen publiée le 19 novembre 2025 par la Commission européenne. Il vise à simplifier plusieurs réglementations numériques, dont le RGPD, pour améliorer la compétitivité des entreprises européennes face aux géants américains et asiatiques. Le texte est encore en discussion au Parlement et au Conseil européens.

Les principales modifications envisagées

• Redéfinition des données personnelles : la notion pourrait être resserrée, excluant certaines données actuellement protégées
• Intérêt légitime et IA : encadrement spécifique du recours à l’intérêt légitime pour l’entraînement de modèles d’IA
• Allègements pour les PME : réduction de certaines obligations administratives pour les petites et moyennes entreprises
• Simplification des transferts : assouplissement possible du régime des transferts de données hors UE

Ce qui inquiète

Les associations de protection des données s’inquiètent que la simplification annoncée se traduise par un affaiblissement des protections accordées aux individus. La redéfinition des données personnelles pourrait exclure de la protection des catégories de données aujourd’hui protégées.

Ce qui ne change pas encore

Le Digital Omnibus est encore au stade de proposition. Le RGPD actuel reste pleinement applicable. Les entreprises doivent continuer à se conformer au texte en vigueur — tout en surveillant les évolutions pour adapter leur organisation le moment venu.

Conclusion

Le Digital Omnibus est à suivre attentivement mais ne justifie pas de relâcher les efforts de conformité. La CNIL a clairement indiqué que la simplification n’implique pas un relâchement du contrôle.

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