Prospection par email : ce qui est autorisé, et ce qui ne l’est pas

La distinction essentielle : B2C et B2B

Pour un particulier (B2C), le consentement préalable et explicite est en principe obligatoire, sauf exception limitée pour des produits similaires à un achat déjà réalisé. Pour un professionnel (B2B), la prospection est possible sans consentement préalable, sous réserve d’un lien avec l’activité professionnelle du destinataire et de la possibilité de s’opposer facilement.

Les obligations communes aux deux cas

• Identification claire de l’expéditeur et de sa finalité commerciale
• Un moyen simple et gratuit de se désinscrire, effectif dans les meilleurs délais
• Une origine licite du fichier de contacts utilisé (achat de fichiers non conformes à proscrire)

Les erreurs les plus fréquentes

Utiliser des adresses email collectées via un site web pour une finalité (support client) à des fins différentes (prospection commerciale) sans nouvelle base légale constitue un manquement fréquemment relevé.

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