🔐 IA et RGPD

RGPD et intelligence artificielle générative : encadrer l’usage en interne

📅 2 octobre 2026
⏱ 2 min de lecture
✍️ Me Michel Mizrahi, avocat au Barreau de Paris

Face à l’adoption rapide et souvent spontanée des outils d’IA générative par les salariés, une politique d’entreprise formalisée devient un élément clé de la conformité RGPD.

Mettre en place une politique d’usage de l’IA générative dans votre entreprise

Pourquoi une charte interne est nécessaire

Sans cadre explicite, chaque salarié applique sa propre appréciation du risque, ce qui conduit à des usages hétérogènes et potentiellement problématiques (saisie de données clients, de documents confidentiels, de données RH dans des outils externes).

Ce que doit contenir cette politique

  • La liste des outils d’IA générative autorisés dans l’entreprise, avec leurs conditions d’usage
  • Les catégories de données strictement interdites de saisie dans ces outils
  • Une procédure de validation avant l’adoption de tout nouvel outil d’IA
  • Une sensibilisation régulière des équipes aux risques associés

Le cas des outils intégrés aux logiciels existants

De nombreux logiciels professionnels intègrent désormais des fonctionnalités d’IA générative par défaut — vérifier les paramètres de confidentialité de ces intégrations fait partie intégrante de cette démarche.

Vous souhaitez mettre en place une charte IA pour votre entreprise ? Nous vous aidons à la rédiger de façon adaptée à votre activité.

🔐 Votre situation RGPD vous préoccupe ?

Me Mizrahi analyse votre dossier gratuitement. Réponse sous 48h, partout en France — en présentiel ou à distance.

Consultation gratuite →
Thèmes : IA et RGPD
Retour en haut