RGPD & données personnelles : vos droits
Cookies, registre des traitements, sanctions CNIL... Comprendre le RGPD avant de consulter — par Me Michel Mizrahi, avocat au Barreau de Paris.
IA et RGPD IA Act et RGPD : la double conformité à anticiper avant août 2026
Les obligations de l'IA Act et celles du RGPD se superposent sans se confondre. Comprendre leur articulation devient indispensable pour toute entreprise utilisant l'intelligence artificielle.
Sanctions CNIL Mise en demeure de la CNIL : les 3 réflexes à avoir immédiatement
Recevoir une mise en demeure de la CNIL est stressant, mais une réaction méthodique dans les premiers jours change souvent l'issue de la procédure.
Conformité RGPD Mentions d'information RGPD : ce que vous devez dire à vos clients et quand
À chaque collecte de données, vous devez informer la personne. Voici le contenu obligatoire des mentions d'information et comment les rédiger efficacement.
Prospection & marketing Prospection BtoB et RGPD en 2026 : ce que vos commerciaux doivent absolument savoir
La prospection BtoB sans consentement préalable est possible sous conditions. Voici les règles précises sur l'emailing, le phoning et LinkedIn en 2026.
Conformité RGPD Prospection commerciale par email : les règles de consentement à jour en 2026
Entre consentement explicite, intérêt légitime et exceptions B2B, les règles de prospection par email restent une source fréquente d'erreurs pour les entreprises.
Sanctions CNIL Contrôle CNIL en ligne : comment se déroule un audit automatisé de votre site
La CNIL réalise désormais des contrôles automatisés à distance sur de nombreux sites web. Comprendre leur fonctionnement permet de s'y préparer efficacement.
IA et RGPD La CNIL régulateur de l'IA Act : quels nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction ?
La CNIL devient l'autorité de contrôle de l'IA Act. Quels nouveaux pouvoirs d'audit et de sanction pour les PME utilisant de l'intelligence artificielle ?
Sanctions CNIL Bilan CNIL 2025 : 487 millions d'euros d'amendes, ce que ça signifie pour 2026
Le montant cumulé des sanctions prononcées par la CNIL en 2025 illustre une tendance de fond : le contrôle du respect du RGPD s'intensifie année après année.
Actualités Juridiques Cyberattaque et obligation de notification : la checklist juridique
Face Ă une cyberattaque, les obligations juridiques se cumulent aux enjeux techniques. Voici la checklist des dĂ©marches Ă ne pas […]
Conformité RGPD Bandeau cookies non conforme : les 5 erreurs les plus fréquentes des sites de PME
Case pré-cochée, bouton refuser caché, durée de consentement dépassée : les erreurs de bandeau cookies les plus fréquentes chez les PME, et comment les corriger.
Conformité RGPD AIPD (analyse d'impact) : quand est-elle obligatoire et pourquoi l'oublier coûte cher
L'analyse d'impact relative à la protection des données est obligatoire dans certains cas précis. Son absence, lorsqu'elle est requise, est un manquement identifié de façon récurrente par la CNIL.
IA et RGPD IA Act et RGPD : la double conformité à anticiper avant août 2026
Les obligations de l'IA Act et celles du RGPD se superposent sans se confondre. Comprendre leur articulation devient indispensable pour toute entreprise utilisant l'intelligence artificielle.
IA et RGPD RGPD et intelligence artificielle générative : encadrer l'usage en interne
Au-delà des risques individuels liés à chaque outil, une politique d'entreprise claire sur l'usage de l'IA générative devient une nécessité de conformité.
Conformité RGPD Auditer sa conformité RGPD avant un contrôle : la démarche préventive à adopter
Plutôt que d'attendre un contrôle ou une plainte, un audit préventif de conformité RGPD permet d'identifier et corriger les manquements avant qu'ils ne deviennent des sanctions.
Sanctions CNIL Astreinte journalière CNIL : ce qui se passe si vous ne vous mettez pas en conformité
Au-delà de l'amende elle-même, la CNIL peut prononcer une astreinte journalière qui s'accumule tant que le manquement n'est pas corrigé.
Conformité RGPD Registre des traitements : le document que 8 entreprises sur 10 négligent encore
Souvent perçu comme une formalité secondaire, le registre des traitements est en réalité le document le plus systématiquement demandé lors d'un contrôle CNIL.
Sanctions CNIL Amende de 20 000 € en procédure simplifiée : comment elle est calculée
Le plafond de 20 000 euros de la procédure simplifiée n'est pas appliqué de façon uniforme. Comprendre les critères de calcul permet de mieux anticiper le risque financier réel.
Sanctions CNIL 32% des contrôles CNIL visent désormais les PME et TPE : comment s'y préparer
Les petites structures ne sont plus épargnées par les contrôles de la CNIL. Voici comment se préparer efficacement à un contrôle, qu'il soit annoncé ou non.
Actualité RGPD Données de vos salariés : ce que votre entreprise a le droit de faire — et ce qu'elle ne peut pas faire
En tant qu’employeur, vous traitez chaque jour des donnĂ©es personnelles de vos salariĂ©s : fiches de paie, donnĂ©es de santĂ©, […]
Conformité RGPD Votre prestataire a subi une fuite de données : vous êtes responsable aussi
Votre hĂ©bergeur, votre logiciel de facturation, votre outil CRM, votre prestataire de paie… Ces acteurs traitent des donnĂ©es de vos […]
Actualité RGPD Demande d'accès à vos données : un client ou un salarié vous écrit — que devez-vous faire ?
Un client vous envoie un e-mail pour demander quelles donnĂ©es vous dĂ©tenez sur lui. Un ancien salariĂ© rĂ©clame l’effacement de […]
Conformité RGPD Prospection commerciale et RGPD : vos e-mails marketing sont-ils légaux ?
Vous envoyez des newsletters, des e-mails promotionnels, des messages de prospection. Votre liste de contacts s’est constituĂ©e au fil du […]
Sanctions CNIL Violation de données personnelles : vous avez été piraté — que devez-vous faire dans les 72 heures ?
Votre système informatique a Ă©tĂ© compromis. Ou un e-mail contenant des donnĂ©es clients a Ă©tĂ© envoyĂ© par erreur Ă de […]
Conformité RGPD DPO : devez-vous en désigner un — et qu'est-ce que ça change concrètement ?
DPO — DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es. Ce terme revient souvent dans les discussions autour du RGPD. Certaines entreprises […]
Conformité RGPD RGPD et PME : les 5 idées reçues qui exposent les dirigeants sans qu'ils le sachent
Depuis l’entrĂ©e en vigueur du RGPD en 2018, beaucoup de choses ont Ă©tĂ© dites — et beaucoup de choses ont […]
Actualité RGPD Cookies et consentement : votre site web respecte-t-il vraiment les règles ?
Vous avez un site web. Vous avez une bannière cookies. Vous pensez donc ĂŞtre en règle. C’est peut-ĂŞtre vrai — […]
Droits des personnes Droit à l'effacement : pourquoi la CNIL constate des défaillances généralisées en 2026
La CNIL a mené une action coordonnée sur le droit à l'effacement en 2026. Résultat : des défaillances généralisées dans la mise en œuvre opérationnelle.
Conformité RGPD DPO obligatoire ou facultatif : comment savoir si votre organisation doit en désigner un ?
La désignation d'un DPO est obligatoire dans certains cas précis. Voici les trois critères légaux, la notion de grande échelle et les alternatives pour les PME.
Conformité RGPD Données de santé et RGPD : les obligations renforcées que peu d'entreprises respectent
Les données de santé bénéficient d'un régime renforcé. AIPD obligatoire, sécurité renforcée, DPO requis... Voici les obligations et les sanctions encourues.
Actualité RGPD Digital Omnibus : le projet de réforme du RGPD qui inquiète les DPO
La Commission européenne veut modifier le RGPD via le Digital Omnibus. Simplification, redéfinition des données personnelles, IA... Ce qui pourrait changer.
Sécurité Cyberattaque chez un sous-traitant : qui est responsable devant la CNIL ?
Si votre prestataire subit une cyberattaque, vous restez co-responsable devant la CNIL. Voici la répartition des responsabilités et les clauses à prévoir dans vos contrats.
Cookies Cookies en 2026 : ce qui a changé et les erreurs qui exposent encore vos sites
Bandeaux pré-cochés, dépôt avant consentement, absence de refus simple... Voici les erreurs les plus courantes sur les cookies en 2026 et comment les corriger.
Conformité RGPD Analyse d'impact (AIPD) : dans quels cas est-elle obligatoire et comment la réaliser ?
L'AIPD est obligatoire pour les traitements à risque élevé. Voici les critères précis, les cas listés par la CNIL et la méthode pour la réaliser.
Intelligence artificielle AI Act + RGPD : la double conformité qui s'impose à toutes les entreprises dès 2026
L'AI Act s'applique en plus du RGPD pour tout système d'IA traitant des données personnelles. Voici les obligations cumulées et ce que vous devez faire dès maintenant.
Droits des personnes Droits des personnes sous le RGPD : ce que vos clients peuvent exiger de vous
Droit d'accès, d'effacement, d'opposition... Le RGPD accorde aux individus un arsenal de droits. Voici ce que votre entreprise doit mettre en place pour y répondre.
Sanctions CNIL Contrôle CNIL : comment ça se passe et comment s'y préparer
La CNIL peut contrôler votre organisation à tout moment. Voici comment se déroule un contrôle, ce qu'elle vérifie en priorité, et comment s'y préparer.
Conformité RGPD Consentement RGPD : les erreurs qui exposent votre entreprise
Cases pré-cochées, consentement global, retrait difficile... Ces pratiques courantes sont illégales. Voici ce que la loi exige vraiment pour un consentement valide.
Sanctions CNIL Amende CNIL : qui est vraiment exposé, et pour quels manquements ?
On entend souvent parler des amendes records infligĂ©es Ă de grandes entreprises — des dizaines ou des centaines de millions […]
Actualité RGPD Votre entreprise collecte des données personnelles : êtes-vous vraiment en conformité RGPD ?
Formulaire de contact sur votre site, fichier clients dans un tableur, newsletter envoyĂ©e chaque mois, candidatures reçues par e-mail… Si […]
Cookies Cookies et CNIL : ce qui est obligatoire en 2025
La CNIL a prononcĂ© des centaines de sanctions liĂ©es aux cookies ces dernières annĂ©es. C’est aujourd’hui l’un des points de […]
Conformité RGPD DPO externalisé : à quoi ça sert et pourquoi votre PME en a besoin ?
Le DPO — DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es — est un acteur clĂ© de la conformitĂ© RGPD. Mais recruter […]
Actualité RGPD RGPD : que risque vraiment une PME en 2025 ?
Absence de registre, cookies non conformes, sous-traitants non contractualisés... Voici les 5 risques RGPD les plus fréquents pour les PME et les sanctions encourues.