Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://rgpd-avocat-mizrahi.com.

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

  1. Nous sommes tout particulièrement respectueux de votre vie privée et de vos choix.
  2. Nous nous engageons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient toujours respectées dans tous nos traitements
  3. Nous sécurisons et protégeons vos données à caractère personnel et ne collaborons qu’avec des partenaires de confiance conformes à notre politique.
  4. Nous appliquons des principes de transparence sur la façon dont nous utilisons vos données.
  5. Nous nous engageons à ne pas communiquer ou vendre vos données.
  6. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à caractère personnel selon des modalités que nous n’aurions pas portées à votre connaissance.
  7. Vous ne serez destinataires de communications commerciales que si vous nous en avez fait la demande ou l’avez accepté expressément. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.
  8. Nous respectons de vos droits et vos choix et mettons tout en œuvre pour satisfaire à vos demandes dans la mesure du possible, dans le respect de nos propres contraintes juridiques et opérationnelles.

Afin d’exposer plus avant nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée, nous présentons ci-dessous les différents types de données à caractère personnel que nous pouvons obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous, la manière dont nous pouvons les utiliser, les personnes avec qui nous les pouvons les partager, la manière dont nous les protégeons et assurons leur sécurité, ainsi que les droits dont vous bénéficiez concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez bien sûr ne pas être concerné par toutes ces situations. La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour but de vous donner un aperçu de l’ensemble des situations dans lesquelles nous pourrions être amenés à interagir ensemble.

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette notre politique. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@rgpd-avocat-mizrahi.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ − DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES –

  1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité commerciale de réservation ou de vente de véhicules d’occasion sur supports numériques, et ses activités commerciales dérivées, le Cabinet d’Avocat Mizrahi est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de réservation de véhicule, en contactant notre Service clients, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

  1. Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale,
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données,
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par le Cabinet d’Avocat Mizrahi .

Pour le Cabinet d’Avocat Mizrahi, cet intérêt légitime est principalement, de recevoir des propositions commerciales de véhicules pour lesquelles vous auriez manifesté un intérêt et qui correspondraient à vos recherches.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le responsable de traitements de le Cabinet d’Avocat Mizrahi.

  1. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

 Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est le Cabinet d’Avocat Mizrahi, société d’exercice libéral par action, simplifiée  au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 14 rue des Bourdonnais 756001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 523 463 362 et dont Monsieur Michel Mizrahi, gérant, est le représentant légal.

Le délégué à la protection des données est le cabinet d’Avocat Mizrahi : 14 rue des Bourdonnais 756001 Paris – email : avocats@mac.com

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

 

  • Les données que vous nous transmettez directement

 

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur nos sites et applications, d’une demande de rendez-vous, d’un commentaire  ou par tout autre moyen ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

Ces données sont notamment :

  • Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;
  • Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
  • Choix en matière de prospection commerciale ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
  • Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

  • Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec le Cabinet d’Avocat Mizrahi : commandes de services ;
  • Votre participation à des offres promotionnelles ou à des événements ;
  • Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant  l’exécution de nos services ;
  • Les informations concernant les achats de produits et services que vous avez effectués auprès de nos partenaires.
  • Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le « cookie ».

  • Données recueillies par l’intermédiaire de cookie

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Les cookies déposés par le Cabinet d’Avocat Mizrahi sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés
  • Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels.

Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail.

Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article ou sur le descriptif d’un véhicule, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître l’intérêt des visiteurs pour un article ou pour un véhicule et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés ou des véhicules les plus recherchés.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
  • Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
  • Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Nos sites et applications peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

  • Données fournies par les appareils mobiles

Certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (par exemple : « Push » ou « Géolocalisation ») lors du téléchargement d’une de nos applications, envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.

Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires notamment Google Analytics pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre application.

Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité lors du téléchargement de nos applications, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.

  • Les données de profilage

Lorsque nous envoyons ou affichons des communications ou du contenu personnalisés, nous pouvons utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage » (défini comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les préférences personnelles, les intérêts, la situation financière, le comportement, la localisation, la santé, la fiabilité, ou les déplacements de cette personne physique). Cela signifie que nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant dans les différents scénarios mentionnés dans le tableau ci-dessus. Nous centralisons ces données puis les analysons pour évaluer et prédire vos préférences personnelles et/ou intérêts.

Nous sommes susceptibles d’établir, en rapprochant les données dont nous disposons vous concernant et des informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services à même de répondre à vos goûts ou à vos usages.

Sur la base de cette analyse, nous envoyons ou affichons des communications et/ou du contenu adapté à vos intérêts/besoins.

Vous avez le droit dans certaines circonstances de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de « profilage ». Reportez-vous à la partie « Vos droits et vos choix » ci-dessous.

  • Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le responsable de traitements de le Cabinet d’Avocat Mizrahi : service qualité@alvergnas.com.

  • Exclusion de toute donnée sensible

Le Cabinet d’Avocat Mizrahi ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées le Cabinet d’Avocat Mizrahi, elles seront supprimées.

  1. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • Prise en compte de vos recherches d’informations
  • Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • Gestion des impayés et des contentieux ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
  • Recueil des avis clients ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications

  • Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
  • Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
  • Mesure de fréquentation et d’audience
  • Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
  • Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
  • Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications
  • Adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications aux caractéristiques techniques de celui-ci (1), à vos choix de navigation antérieurs (2), à vos centres d’intérêt et usages (3), aux données que vous nous avez antérieurement communiquées (4), le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal (5) ;
  • Vous reconnaître pour afficher des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux ;
  • Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.
  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

  • Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime le Cabinet d’Avocat Mizrahi tel que spécifié en introduction ou pour des contraintes légales.
  • Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
  • Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Clients inactifs Envoi d’informations sur les véhicules recherchés et nos offres 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Client inactifs Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres. 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données d’identification et de contact – Inscrits compte Web Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données d’identification et de contact Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres dans le cas de recherche d’un véhicule 5 ans après la livraison du produit ou le dernier contact émanant du client inactif

(10 ans pour le nom, le prénom et l’adresse postale)

Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services

en ligne

Fonctionnement et optimisation des services

Mesures de fréquentation.

Personnalisation des contenus et publicités

13 mois maximum
Données supposées
Données relatives à vos usages et vos centres d’intérêt supposés Envoi d’informations et d’offres supposées correspondre à vos recherches et vos usages Mise à jour annuelle

 

  1. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

  • Accès aux données au sein de le Cabinet d’Avocat Mizrahi

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • Les collaborateurs des services relation clients, administratif, comptabilité
    et contrôle de gestion, informatique, marketing et commercial.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)

  • Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
  • Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
  • Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
  • Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
  • Recueil des avis clients
  • Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

  • Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google +) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre le Cabinet d’Avocat Mizrahi et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.alvergnas.com Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site www.alvergnas.com et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

  • Nos partenaires commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.

  • Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de le Cabinet d’Avocat Mizrahi .

  1. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

  1. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
  1. QUELS SONT VOS DROITS ? 

  • Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de le Cabinet d’Avocat Mizrahi à l’adresse suivante : 23 rue du Chemin Vert 78240 Chambourcy ou par mail : servicequalité@alvergnas.com

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

  • Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

  • Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous faites une recherche de véhicule ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de la part de le Cabinet d’Avocat Mizrahi.

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de le Cabinet d’Avocat Mizrahi et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service client.
  • Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant notre service client
  1. Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 31/12/2018