L’entrée en application progressive de l’IA Act ne remplace pas le RGPD — elle s’y superpose, avec des exigences complémentaires que les entreprises doivent anticiper.
IA Act et RGPD : deux réglementations, une seule conformité à construire
Deux objets de régulation différents
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles, quel que soit l’outil utilisé. L’IA Act encadre spécifiquement les systèmes d’intelligence artificielle selon leur niveau de risque, indépendamment du fait qu’ils traitent ou non des données personnelles.
Les points de recoupement à connaître
- Un système d’IA traitant des données personnelles doit respecter simultanément les deux cadres
- L’obligation de transparence de l’IA Act renforce les exigences d’information déjà prévues par le RGPD
- Les analyses d’impact peuvent devoir couvrir à la fois les risques données personnelles et les risques spécifiques à l’IA
Se préparer sans attendre l’échéance
Les obligations de l’IA Act entrent en application de façon échelonnée. Attendre la dernière échéance pour se mettre en conformité expose à un risque de contrôle avant d’être prêt.
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