La part croissante des contrôles CNIL visant des structures de taille modeste change la donne : la conformité RGPD n’est plus l’apanage des grands groupes.
Contrôle CNIL : les PME et TPE ne sont plus à l’abri, comment s’y préparer
Comment se déclenche généralement un contrôle
- Une plainte déposée par un client, un salarié ou un ancien salarié
- Un contrôle automatisé en ligne détectant une non-conformité (cookies, sécurité)
- Un contrôle thématique sectoriel décidé par la CNIL
- Un signalement suite à une violation de données
Les documents à avoir impérativement à jour
- Le registre des traitements, même simplifié pour une petite structure
- La politique de confidentialité de votre site web
- Les contrats de sous-traitance avec vos prestataires (article 28)
- Une procédure de traitement des demandes de droits des personnes
Le jour du contrôle
Un contrôle peut être annoncé à l’avance ou réalisé sur place sans préavis. Dans tous les cas, une coopération transparente, appuyée sur une documentation à jour, limite considérablement le risque de sanction.
Votre entreprise est-elle prête pour un contrôle CNIL ? Un audit préventif permet d’identifier et corriger les failles avant qu’il ne soit trop tard.
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