Ce document, obligatoire pour la quasi-totalité des entreprises traitant des données personnelles, reste pourtant l’un des plus négligés — alors qu’il est systématiquement demandé en cas de contrôle.
Le registre des traitements : premier document réclamé, souvent absent
Qui doit tenir un registre ?
Contrairement à une idée répandue, l’exemption pour les entreprises de moins de 250 salariés (article 30.5 du RGPD) est très limitée : elle ne s’applique qu’aux traitements occasionnels, sans risque et sans catégories particulières de données — ce qui exclut en pratique la plupart des traitements courants (clients, RH, prospects).
Ce que doit contenir le registre
- La liste de tous les traitements de données réalisés (clients, RH, marketing, comptabilité)
- Pour chacun : la finalité, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation
- Les mesures de sécurité mises en œuvre pour chaque traitement
Pourquoi c’est le premier document demandé
Il permet à la CNIL d’obtenir en une seule fois une vision d’ensemble de vos pratiques, et sert de base pour orienter le reste du contrôle. Son absence ou son caractère manifestement incomplet constitue en soi un manquement.
Vous n’avez pas encore de registre des traitements formalisé ? Nous vous aidons à le constituer rapidement et correctement.
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