{"id":66,"date":"2026-06-23T15:29:56","date_gmt":"2026-06-23T13:29:56","guid":{"rendered":"https:\/\/rgpd-avocat-mizrahi.com\/blog\/droits-personnes-rgpd-entreprise\/"},"modified":"2026-07-13T20:37:08","modified_gmt":"2026-07-13T18:37:08","slug":"droits-personnes-rgpd-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rgpd-avocat-mizrahi.com\/blog\/droits-personnes-rgpd-entreprise\/","title":{"rendered":"Droits des personnes sous le RGPD : ce que vos clients peuvent exiger de vous"},"content":{"rendered":"
\n\"Personne
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Droits des personnes sous le RGPD : ce que vos clients peuvent exiger de vous<\/h1>\n

Droit d’acc\u00e8s, droit \u00e0 l’effacement, droit d’opposition… Le RGPD accorde aux individus un arsenal de droits sur leurs donn\u00e9es personnelles. En tant qu’entreprise, vous devez \u00eatre en mesure d’y r\u00e9pondre \u2014 dans les d\u00e9lais et dans les formes. Voici ce que cela implique concr\u00e8tement.<\/em><\/p>\n

Les droits fondamentaux reconnus par le RGPD<\/h2>\n

Le RGPD (articles 15 \u00e0 22) reconna\u00eet aux personnes dont vous traitez les donn\u00e9es \u2014 clients, prospects, salari\u00e9s, fournisseurs \u2014 un ensemble de droits qu’elles peuvent exercer \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Le droit d’acc\u00e8s (article 15)<\/h3>\n

Toute personne peut vous demander de lui communiquer l’ensemble des donn\u00e9es personnelles que vous d\u00e9tenez sur elle, les finalit\u00e9s du traitement, les destinataires des donn\u00e9es et la dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue. Vous disposez d’un mois pour r\u00e9pondre.<\/p>\n

Le droit de rectification (article 16)<\/h3>\n

La personne peut exiger la correction de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes. Ce droit est simple \u00e0 appliquer mais suppose que vos donn\u00e9es soient organis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre modifi\u00e9es rapidement.<\/p>\n

Le droit \u00e0 l’effacement (article 17)<\/h3>\n

Connu sous le nom de \u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb, il permet \u00e0 la personne de demander la suppression de ses donn\u00e9es dans certains cas : donn\u00e9es plus n\u00e9cessaires, retrait du consentement, opposition l\u00e9gitime. Ce droit n’est pas absolu \u2014 des obligations l\u00e9gales de conservation peuvent primer.<\/p>\n

Le droit \u00e0 la limitation du traitement (article 18)<\/h3>\n

La personne peut demander que ses donn\u00e9es ne soient plus utilis\u00e9es \u2014 sans pour autant \u00eatre supprim\u00e9es \u2014 pendant la dur\u00e9e d’un litige ou d’une v\u00e9rification.<\/p>\n

Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 (article 20)<\/h3>\n

Les donn\u00e9es fournies par la personne doivent pouvoir lui \u00eatre restitu\u00e9es dans un format structur\u00e9 et lisible par machine, pour \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un autre prestataire.<\/p>\n

Le droit d’opposition (article 21)<\/h3>\n

La personne peut s’opposer \u00e0 tout moment au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale. Cette opposition doit \u00eatre imm\u00e9diatement respect\u00e9e \u2014 sans condition ni exception.<\/p>\n

Ce que vous devez mettre en place<\/h2>\n